Consultez le portail des actes administratifs de la Ville de Douai.
Rendez-vous sur le portail des actes administratifs de la ville de Douai pour accéder aux documents suivants, téléchargeables au format PDF :
- délibérations prises par le Conseil municipal
- décisions directes
- ordres du jour des séances à venir
- procès-verbaux des séances
- arrêtés municipaux règlementaires
(Retrouvez les arrêtés d'urbanismes sur la page des démarches et règlements)
Grâce au moteur de recherche du portail, vous aurez aussi accès aux archives des séances de la ville de Douai.
Conseil municipal
Avis d'enquête
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux et ministériels
Arrêté préfectoral interdiction temporaire de l'achat, la vente, l'utilisation et le transport d'artifices pyrotechniques dans le Nord pour prévenir troubles publics
Mesures temporaires de sécurité dans le département du Nord
Par arrêté préfectoral, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation de certains artifices de divertissement ainsi que l'achat et le transport de carburants en récipients transportables par les particuliers sont temporairement réglementés jusqu'au 7 octobre 2026 à 14h00. Ces mesures visent à prévenir les troubles à l'ordre public et à garantir la sécurité des personnes et des biens dans un contexte de rassemblements et de tensions sur l'espace public.
Pour plus d'informations, consultez l'arrêté préfectoral.
Size : 1.86 MB File extension : pdf Published at 02 Oct. 2026
Par arrêté préfectoral, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation de certains artifices de divertissement ainsi que l'achat et le transport de carburants en récipients transportables par les particuliers sont temporairement réglementés jusqu'au 7 octobre 2026 à 14h00. Ces mesures visent à prévenir les troubles à l'ordre public et à garantir la sécurité des personnes et des biens dans un contexte de rassemblements et de tensions sur l'espace public.