Les associations douaisiennes peuvent bénéficier de subventions dans le cadre des dispositifs "J'aime mon quartier" et "Fonds d'animation des quartiers" pour l'organisation d'événements* dans un quartier de la ville.
* sauf les lotos, vide-greniers, locations de salles, repas, billets d’entrée à des parcs d’attraction, sorties scolaires, manifestations sportives, bons d’achat, frais alimentaires, de carburant, de fonctionnement et salaires.
Bénéficiaires
Toute association du quartier référencée (avec numéro d’enregistrement de sous-préfecture, assemblée générale de l’année n-1 réalisée, liste des membres du bureau) à condition qu’elle travaille en amont sur le projet avec toutes les associations volontaires du quartier.
Critères d'éligibilité
- Un seul projet par an, porté par une association pilote avec la possibilité d’en déposer un second si le montant attribué pour le quartier n’est pas atteint en fin d’année.
- Le projet doit être une animation festive à destination de tout public.
- La Ville doit être conviée aux réunions de préparation de l’événement.
- L’association pilote présentera un calendrier prévisionnel des réunions ainsi qu’un budget prévisionnel complet (avec devis).
L’éligibilité des demandes sera présentée au comité de gestion pour instruction. Ce comité de gestion, présidé par l’adjoint au Maire en charge de la démocratie participative et composé d’un nombre maximal de 26 personnes (adjoints au maire, conseillers municipaux, membres du conseil de quartier, agents municipaux) se tient tous les premiers lundi du mois, sauf au mois d’août et si aucun dossier n’est déposé.
Financement
JMQ
Subvention plafonnée à 3 000 € (possibilité de la morceler en plusieurs événements), 80 % du montant est versé immédiatement après la validation du comité (sous réserve des délais administratifs et bancaires) et les 20 % restants à fourniture du bilan.
FAQ
Subvention plafonnée à 600 € pour une association ou 800 € pour un groupement d’associations, dans la limite de 80 % des dépenses réelles. La subvention est versée en totalité immédiatement après la validation du comité (sous réserve des délais administratifs et bancaires).
En cas de non utilisation en totalité des fonds, lors de la fourniture des factures acquittées, les fonds trop perçus devront être restitués à la Ville de Douai.
En cas de non réalisation, l’association devra restituer l’acompte perçu.
Dans le cas où le montant des dépenses réelles engagées serait moins élevé que l’acompte déjà versé, la collectivité demandera le remboursement du trop-perçu à l’association.
Dossier de demande de subvention
Les dossiers de demande de subventions sont à envoyer au minimum 3 semaines avant la date du comité :
- par courrier : Ville de Douai - Direction de l'événementiel et de la vie associative, 83 rue de la Mairie - CS 80836 - 59508 Douai cedex
- par mail : evenementiel
ville-douai [point] fr (evenementiel[at]ville-douai[dot]fr)
Si la demande est validée par le comité, un bilan devra être fourni dans un délai d’un mois après la date de l’événement, comportant la fiche bilan complétée, les factures acquittées, les photos et/ou vidéos de l’événement.
Infos en +
Direction de l'événementiel et de la vie associative
evenementielville-douai [point] fr (Contactez le service)
Tél. 03 27 93 58 03